CEC – Acte 1

Après avoir suivi de près les débats tenus à l’Assemblée Nationale sur la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle. Après avoir ausculté les amendements, les contenus des articles votés et tenté de les interprété. Après avoir constaté la publication des nouvelles lois concernant le changement d’état-civil, il était enfin temps que je bénéficie de cette nouvelle procédure, partiellement déjudiciarisée.

C’est donc au mois d’Avril que je commence à aller au service d’état-civil de ma commune de naissance et de résidence -Bergerac, cela n’est un secret pour personne- afin de voir si il est enfin possible de changer mes prénoms. L’on me dit que non car le logiciel de gestion dédié aux états-civil n’est «pas mis à jour, revenez vers le mois de Juin.»

Mois de Juin. Me revoici. Toujours pas de mise à jour. Décidément… Et pourtant iels ont bien reçu la circulaire pour prévoir le matériel administratif. Mais il faut croire qu’un logiciel est un vital de nos jours…
Vers la fin du mois de Juin, je reviens et ENFIN DIEU SOIT UBBERISÉ, le logiciel est mis à jour. Je reçois donc un formulaire, ainsi que le détail des pièces justificatives nécessaires à motiver ma demande. Ainsi qu’un rendez-vous, fixé au 20 Juillet.

Je constitue mon dossier, avec deux attestations sur l’honneur des mes parents, des correspondances adressées à mon prénom actuel, des copies de cartes diverses (assos, clubs…), actes de propriété d’uns de mes deux chats… Ainsi que le formulaire rempli. Rassurez-vous : il ne s’agit que de deux pages et en cinq minutes c’est fait.

Jeudi 20 Juillet. Il est 16h45, à Bergerac. Je suis au service état-civil de ma ville, mes documents en main. Tous les documents correspondent. Tout va bien. Et on m’annonce que la modification de mon état-civil serait faite avant le week-end.

Et Lundi, je contrôle ma boîte à lettres, et je découvre une grande enveloppe émise par la ville de Bergerac, à mon adresse et surtout mon prénom. Et dedans y a tout un tas de trucs 🙂 Cinq actes intégraux d’état-civil émargés. La décision du changement. Et un papier rappelant longuement le cadre légal. Attention, quelques easter-egg se cachent dans mon adresse 😉

La décision ici plus en détail :

Je suis donc définitivement débarrassée de mes anciens prénoms. Maintenant je vais pouvoir faire les modifications auprès de la CAF, de la CPAM, de ma banque, du Conseil Départemental, de mon opérateur téléphonique…
Mais la première des modifications que je vais faire sera celle de mon permis de conduire. Ne comportant pas de mention du sexe, ce document sera définitivement changé et je pourrais m’en servir comme justificatif d’identité dans d’éventuelles futures démarches.

Le prochain acte consistera en la modification de la mention du sexe à l’état-civil. Pour cette procédure, il n’existe pas de document-type. Un rendez-vous pris avec une avocate à la Maison du Droit et de la Justice m’a permis d’apprendre plus en détail ce qu’il va me falloir faire. Je vais devoir constituer un dossier composé de deux parties : les fameux justificatifs (attestations, correspondances, etc.) et une lettre formulant la requête, qui devra rappeler le cadre légal (donc citer le texte de loi mais aussi citer la circulaire), et puis demander ce que je souhaite, c’est à dire changer la mention de mon sexe sur l’état-civil. Je compte m’occuper de ça assez vite.

Mais tout ça, ce sera pour le prochain épisode…

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