Catégorie : TransMilitantisme

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Transphobie chez La Poste

De ci de là il m’est arrivée de rencontrer de la transphobie, que ce soit au niveau institutionnel ou dans la rue. Le dernier délit venait du département de la Dordogne qui refusait d’utiliser mon prénom sur la carte Sésame. J’ai plus ou moins laissé tomber l’affaire, d’autant que mes prénoms ont été récemment changés.

Mais l’histoire que je vais vous raconter dénote d’une transphobie sciemment orchestrée dans le but de blesser littéralement. Et cela concerne le groupe La Poste.

Le délit date d’aujourd’hui, le Lundi 25 Septembre 2017, à Bergerac, au centre de tri de la Rue Didier Daurat, entre 15h50 et 16h20. Je n’ai pas le nom de la guichetière transphobe mais cela n’est pas important. L’important étant que cet acte ne passe pas inaperçu.

Mon compagnon et moi allions donc au guichet afin d’envoyer un colis à un couple d’amis. Et juste ça. Sur le bordereau où est inscrite l’adresse de l’expéditeur est indiqué le prénom de mon compagnon. Elle le lit et demande :

«Mais c’est de quelle origine ?
– (Lui) Celtique.
– Ahhhhh bah je connaissais pas. C’est très joli. Et c’est féminin ou masculin ?
– Non non, c’est neutre.
– Mais vous, vous êtes une fille ou un garçon ?»
Là, je commence à bouillir un peu intérieurement. C’est quoi ces question. Occupez-vous de réceptionner le colis et faites votre boulot au lieu de poser des questions qui n’ont rien à voir. Je réponds pour mon compagnon :
«Ni l’un ni l’autre.
– C’est marrant, j’aurais dit plutôt garçon. Et pour vous aussi d’ailleurs [là elle s’adressait à moi].
– Non non mais moi je suis une nana.
– D’accord d’accord. Non parce que votre copain j’aurai dit garçon mais vous je sais pas trop, vous comprenez ?
– Bah non, je suis une fille. Voilà c’est tout.»
A cet instant j’ai envie de lui envoyer le bureau dans les dents. Mais elle continue sur sa lancée :
«Non mais vous voyez j’ai rien contre ça. Si vous saviez ce que je rencontre, des qui ont fait leur transformation, d’autres qui sont opérés, tout ça.
– Oui, enfin bon… [tentant de garder mon calme]. Cela ne vous regarde pas tellement. Imaginez si je vous demandais si vous avez subit telle ou telle opération.
– Bah vous seriez supris !
– SuprisE.
– Oui oui, c’est bien ce que je dis, vous seriez surpris.
– SurprisE !»

Bref, la conversation reprends sur le paquet à faire livrer, mon compagnon paye le montant du colis et nous nous en allons.
En sortant on a une grosse envie de tout envoyer valdinguer. Mais je me dis que je vais pas en rester là. Cette guichetière nous à manqué de respect, et elle nous doit des excuses. Donc retour dans le bureau.

« Oui ? Vous avez oublié quelque chose ?
– Oui, alors voilà, en fait… Vous avez oublié quelques excuses. Là vous voyez on est juste venu-e-s faire livrer un colis, et vous nous questionnez sur notre genre. Vous comprenez ?
– Oui bon alors si vous êtes revenue pour ça c’est pas la peine. J’ai autre chose à faire que de m’occuper de vos problèmes.
– Ah bon ? Non mais là c’est juste un histoire de respect. Vous n’avez pas à- [elle me coupe]
– Bon, écoutez, je connais les codes et si vous insistez je fais venir la sécurité.
– Ah ben justement… [et là elle me coupe encore et parle en même temps que moi] vous devriez connaître [je dois hausser la voix] VOUS DEVRIEZ CONNAÎTRE LE 225-1 DU CODE PENAL ET-
– OUI OUI, moi aussi je connais la loi messieurs.
– Messieur-Dame. Je suis une femme !
– Oui ben si j’ai que ça a faire que de regarder dans le pantalon des gens pour savoir si c’est une vraie femme…
– Attendez. Car là vous supposez que je ne suis pas une vraie femme ?? Vraiment ?»
Elle ne réponds pas et nous intime de partir en appelant la sécurité.
On s’en va finalement, j’en profite pour bien dire à haute voix que la transphobie, merci bien. Et je qualifie la Poste de transphobe.

Elle nous a dit qu’il y a des caméras qui enregistrent tout. Bah justement. Cela sera l’occasion de vérifier nos dires. Et que cette guichetière a été transphobe envers des client-e-s.

Cela n’est pas la première fois que La Poste se comporte de façon transphobe envers moi et mon compagnon. A Dijon déjà, par deux occasions, les employé-e-s se sont montré-e-s très indiscret-e-s et intrusif-v-es quant à notre vie privée.

Je rappelle, enfin, que de tels actes tombent sous le coup de l’article 225-1 du Code Pénal, concernant les discriminations, notamment sur l’identité de genre.

A bon-ne entendeur-s-e.

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Inter-LGBT et SoFECT

Si il est une revendication qui est assez admise au sein de la militance trans, c’est bien celle-ci : stop la SoFECT, non à la psychiatrisation. Aussi, il apparaît curieux, et même surprenant, de voir la porte-parole de l’Inter-LGBT (conglomérat hétéroclites d’assos, de clubs, partis et syndicats divers, dont des assos trans), intervenir, et encore brièvement, entre deux psychiatres, dans un colloque de cette même SoFECT, dont voici le programme et la liste des intervenant-e-s :

Reprenons les choses. La SoFECT est une association de spécialistes médicaux et psychiatriques, formée en 2010 sous l’initiative de Mireille Bonnierbale et Colette Chiland, deux psychiatres-psychanalystes lacaniennes (transphobes par conséquent), et dont le premier hôpital a être broyé sous leur pression fut celui de Marseille-Dromel. Puis rapidement, les principales grandes villes de France furent rattachées au réseau SoFECT : Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, Montpellier. Véritable pieuvre, cette InFECTE, non contente de régner sur le milieu hospitalier public, incite les spécialistes privés (psy, endocrino, généralistes…) de leur ville et des environs à rediriger toute personne trans vers leur services. Et quels services ! Le protocole de la SoFECT est d’une part incroyablement long et lent. Il est aussi très normatif. Pas de place pour les personnes trans qui sortent du moule hétéronormatif par exemple. Tu es séropositif-ve ? Adieu. Tu as déjà eu des enfants ? Ça va être compliqué… T’es précaire ? Là pareil… Tu es ou t’es déjà prostitué-e ? Bah casse-toi. Et tout ça, rien que pour l’entrée. Je ne parlerai pas du Saint Protocole que tu dois suivre à la lettre. Je ne parlerai pas de la transphobie administrative de la SoFECT qui refuse de s’adresser à toi avec ton identité actuelle et te cloutes sur la planche de ton identité de naissance. Je passerai aussi bien évidemment sur le fait que le Saint Protocole t’amène vers l’opération de « reconstruction » génitale, cela est obligatoire pour faire de toi une vraie femme ou bien de toi un vrai homme (non, les personnes non-binaires, n’espérez même pas entrer à la SoFECT, à part en faisait style vous êtes pas NB).

Bref, la SoFECT, ça pue. C’est essentialiste. C’est cissexiste. C’est transphobe. Et surtout : c’est dangereux. Des personnes trans ont mis (ou voulu mettre) fin à leur jour car la SoFECT a décidé unilatéralement de les jeter hors du Saint Protocole pour un écart de comportement ou une question mal répondue. Des personnes trans se sont mutilées à cause des temps d’attentes trop long pour espérer enfin avoir le précieux traitement hormonal de substitution. Des personnes trans se sont retrouvées sans rien, rejetées de tout le monde, suite à une « expérience de vie réelle » imposée par le Saint Protocole. Et la liste continue. La SoFECT a du sang sur les mains.

Et l’Inter-LGBT envoie sa porte-parole, à un colloque organisé par cet organe transphobe.

Alors j’ai épluché la page Facebook, le Twitter et le site web de l’Inter-LGBT, sans trouver une seule annonce de participation à ce colloque. Est-ce que l’Inter’ veut laisser secret cette participation ? Est-ce qu’elle assume difficilement le fait d’intervenir entre deux interventions psychiatrisantes ? Est-ce que cela a été discuté en interne auparavant ? Est-ce que les associations membres ont approuvé ceci ? Est-ce que la décision a été prise unilatéralement par le bureau sans faire descendre l’information, notamment vers l’association ACTHE (seule asso trans de l’Inter’) ? Dur de répondre à toutes ces questions mais je trouve très discutable cette manœuvre sournoise de la part de l’Inter-LGBT, qui met sous le tapis des dizaines d’années de lutte CONTRE le pouvoir psychiatrique vis-à-vis des personnes trans. La lutte trans (à part quelques médicalistes à la sauce TXY), a toujours refusé la mainmise psychiatrique sur nos parcours et nos vécus. Il ne s’agit pas de négocier avec les psy, il s’agit de les évacuer de nos vies. De les éliminer de l’accession à nos hormones, à nos opérations, à nos changements d’états-civil. Hors de question de négocier ou de sensibiliser ces gens. Et hors de question de s’intéresser à ce que peut dire la SoFECT.

Penchons nous sur ce colloque tout de même, et son programme.  La SoFECT dit vouloir s’intéresser aux personnes trans mineures (enfants, ado). Celle-ci cherche à combler un vide qui n’était pas abordé par les spécialistes indépendant-e-s : être trans quand on est jeune. Quand on connaît le normatisme de cette SoFECT, cela a  de quoi effrayer.
Mais mon opinion sur le sujet est que la SoFECT cherche à balader son filet de pèche plus profondément, afin de ramener dans son gîte des personnes trans qui n’auraient pas vraiment pris conscience des dangers que représente cette société de prise en charge. Il ne faut pas oublier que le E de SoFECT signifie Etude. Et que celle-ci cherche avant tout à nous étudier, nous, personnes trans. Nous sommes à ses yeux des sujets d’études psychiatriques et médicaux.

Sous  des apparence humanitaire et bienveillantes, la SoFECT cherche à se refaire une image, notamment auprès d’une jeunesse manquant d’information et de ressources, en quête d’immédiateté. Mais une fois que l’on passe la porte de cette facade post-moderne déconstruite, on retrouve la psychiatrie des années 70 et les propos et actes qui les accompagnent.

En d’autre termes, l’Inter-LGBT ne se préoccupe pas plus que ça des personnes trans, n’hésitant pas à collaborer avec un ennemi politique de longue date.

Aussi, lisez ce communiqué du Collectif Intesexes & Alié.e.s et sa position sur la tenue de ce colloque.

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THS 5ème Année TransMilitantisme

THS : 4 ans – Vidéo

Donc hier je fêtais mon anniversaire, un double anniversaire en fait, celui de ma naissance (on commence à le savoir !!) et celui de mon traitement hormonal substitutif, engagé il y a donc 4 ans, le 11 Mai 2013. Et, à l’instar de ce jour-là, j’ai enregistré une petite vidéo qui fait un peu le point sur mon état d’esprit, 4 ans plus tard, et aussi pour donner quelques nouvelles.

http://www.youtube.com/watch?v=gCQ_cXIhnqc

Chose que je n’ai pas signalé dans ma vidéo : le fait que je ne publierai probablement plus rien concernant ma transition. À moins qu’un jour je fasse une mammoplastie ou bien une chirurgie de reconstruction génitale, je n’ai plus rien à dire. Ce blog sert désormais de fil de témoignage d’une femme trans, racontant sa transition, son parcours, ses doutes, ses craintes, ses envies, ses rêves, ses déceptions, ses passages à vide… La page Sommaire sert d’index à tous les chapitres de cette transition, s’étalant sur environ 4 ans.

Que deviendra ce blog ? Il servira plus de plateforme militante ou de zone d’information sur l’évolution des droits des personnes trans en France. Et puis aussi quelques coups de gueule, quand cela devient nécessaire.

Je met ici le lien vers le site web de l’association Contact-Dordogne, dont je suis administratrice désormais : https://www.contactdordogne.org

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THS 4ème Année TransMilitantisme

TDoV 2017 & Rappels essentiels

Comme à chaque année, le 31 Mars marque le TDoV : Trans Day of Visibility, le Jour de la Visibilité Trans in french.

Et comme chaque année, je fais une petite séance de shooting 🙂

Mais d’abord je voudrais rappeler quelques règles de bonne conduites vis à vis des personnes trans :

  • On ne déplacarde (« outer », faire son coming-out à sa place) pas une personne trans sans son consentement. Jamais. Sous aucun prétexte. Que celle-ci soit publiquement trans ou non. Que vous soyez un membre de sa famille proche, sæ compagn-on-e ou son ami-e proche ne change rien. Bref, vous n’avez aucun droit sur sa vie. Une personne trans vous a confié sa situation ? Bien, gardez ça pour vous. Vous avez rencontré une personne trans et vous avez trop envie de lui parler de votre frère qui est un mec trans ? Non, toujours pas. Vous fermez votre clapet. Connaître des personnes trans, même intimement, ne vous donne pas le droit de les déplacarder sans leur consentement, même vis-à-vis d’autres personnes trans.
  • Vous avez des photos d’avant transition d’une personne trans et vous voulez les montrer à vos potes pour montrer à quel point celle-ci a changé ? Non seulement abstenez vous, mais aussi : détruisez ces clichés.
  • Une femme trans est une femme. On ne la genre pas au masculin pour parler de son passé juste parce que «Je t’ai connu en tant que garçon/homme surtout».
  • Un homme trans est un homme. On ne le genre pas au féminin, pour les mêmes raisons suscitées.
  • Une personne non-binaire veut que tu utilises d’autres pronoms que il ou elle ? (ex : eul, ul, iel, æl…) D’une : tu sèches tes larmes. De deux : tu fais le maximum. Trop dur pour toi ? Tais-toi. Tu trouves ça peu important et pas grave ? Tu es prié-e de dégager.
  • CESSE DE CLASSER LES PERSONNES TRANS SELON LEUR PASSING ! On n’est pas du bétail dont il faut déterminer la pureté du pédigrée. Et au passage : tes trans primaire, secondaire ou tertiaire tu les mets à la poubelle. Merci.
  • T’as pas à mégenrer une personne trans parce qu’elle «ressemble encore trop à un-e fille/garçon» ou parce que celle-ci n’a pas encore commencé d’hormonothérapie.
  • Les personnes trans sont toutes aussi biologiques que les personnes cis. Hé oui, désolée.
  • Les chromosomes ne déterminent pas le genre.
  • Les hormones non plus.
  • De même que la disposition de l’organe génital.
  • Genre et sexe sont des constructions sociales.

Voilà pour l’essentiel.

Et donc, les photos 🙂 Guère évident de se photographier, comme toujours. Et ne vous en faites pas, je ferais un point sur ma situation personnelle au mois de Mai, pour mes 4 ans de THS.

Lire la suite « TDoV 2017 & Rappels essentiels »
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TransMilitantisme

Titres de transport : transphobie institutionnelle en Nouvelle-Aquitaine

Du fait de notre situation précaire, en partie due à notre transidentité, mon compagnons et moi n’avons que pour seul et unique revenu le RSA. Le RSA est un droit, accordé aux personnes en situation de grande précarité. Du fait de cet état, nous pouvons disposer de quelques droits octroyés par la région Nouvelle-Aquitaine concernant un accès gratuit, mais limité toutefois, aux transports en commun sur l’ensemble de la région. Le service se nomme Sésame. Une bonne chose pour nous qui ne disposons pas de voiture, et vivant à Bergerac, connaissant un certain isolement.

Donc, fin Décembre, je m’occupe de remplir le dossier en y adjoignant les justificatifs nécessaires, et je prends le temps d’expliquer à l’assistante sociale qui s’est occupée de notre dossier à Bergerac de lui préciser qu’on souhaiterai utiliser nos prénoms actuels plutôt que ceux utilisés sur nos CNI respectives. Simple respect de notre vie privée, conformément à l’article 9 du Code Civil.

C’est vers la mi-Janvier 2017 que nous recevons nos cartes Sésames et le carnet de chèques transport. La surprise est … mauvaise. D’une part nos identités respectives ne sont pas affichées et figurent sur nos titres nos anciens prénoms, ceux présents encore actuellement sur nos CNI. Et d’autre part, nos identités ont été interverties. Ainsi à côté de ma photo figure le nom et l’ancien prénom de mon compagnon, et vice-versa en ce qui le concerne. Je téléphone donc au Département et au service s’occupant de nos cartes. Je tombe sur Madame Gwenaëlle Laroche, qui ne se montre pas vraiment compréhensive vis-à-vis de la gravité de la situation. Ses arguments, qui sont souvent ceux utilisés pour ne pas agir, sont : «Moi je peux rien faire.» ; «Vous devez changer votre état-civil» ; «On doit utiliser la CNI comme seul et unique justificatif d’identité». Et elle me dit aussi que le fait que soit trans est un «problème» et que nous devons «faire avec».

Alors, plusieurs choses. D’une part il s’agit de titres de transports, qui sont tout, sauf officiels. Au même titre que puissent l’être des cartes d’adhérent-e-s, ou des factures. J’ai, à ma disposition, des documents de liaison de la part de Pôle-Emploi utilisant mon prénom actuel et pas celui figurant sur ma CNI. Que l’on m’explique alors pourquoi il n’est pas possible de réaliser la même chose pour une carte Sésame ? Par ailleurs, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, nous n’avons plus l’obligation d’avoir notre CNI en permanence avec nous. Voici l’état des choses en ce qui concerne le contrôle d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036

Je prends alors contact avec la région Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux au service des transports. Je reçois un meilleur accueil et on m’explique qu’il peut être éventuellement possible de faire figurer nos prénoms actuels si l’on apporte des preuves de leurs usages. Je joint donc à un email plusieurs scans de documents sur lesquels figurent nos prénoms actuels. L’on me réponds alors favorablement. Du mois, le croyais-je. On m’indique alors quand même clairement noir sur blanc que si nous n’avons pas encore de procédure de changement d’état-civil en cours, la région pourrait faire figurer nos prénoms actuels. Donc je renvoie les cartes Sésame, et les reçois. Le fait que nos identités soient interverties a été corrigée. Toutefois, nos prénoms actuels n’y figurent pas et en lieu et place figurent nos anciens prénoms, ceux présents sur nos CNI. Sous le choc, je laisse passer quelques semaines le temps que les choses se tassent un peu.

Aujourd’hui même, je contacte le Conseil Départemental de la Dordogne afin de savoir s’il n’y a pas eu miscompréhension. Las ! On me répète les mêmes arguments. Et pire, le service des transports de Bordeaux, joints immédiatement après, m’expliquent que par «identité actuelle» il fallait entendre «identité attribuée par l’état sur nos CNI». J’essaie d’expliquer calmement que cela va à l’encontre de notre vie privée et que cela nous expose à des violences potentielles. Et, mon contact, Monsieur Simon Girardeau, met un terme à notre discussion, passablement agacé par notre demande légitime, arguant que nous «faisons perdre du temps» et que «cela a assez duré».

Nous sommes donc confronté-e-s mon compagnon et moi à un cas de transphobie institutionnelle en ce sens qu’il y a un refus manifeste de vouloir faire figurer nos prénoms actuels des titres de transport, ce qui nous éviteraient de devoir expliquer systématiquement notre situation à la personne qui les contrôlera.

En conséquences : le département de la Dordogne et la région Nouvelle-Aquitaine nous exposent une fois de plus à la transphobie institutionnelle, et dans le même temps à de potentielles violences, si jamais d’autres passagers du TER apprenaient que nous sommes trans. Le département de la Dordogne et la région Nouvelle-Aquitaine refusent d’appliquer le droit en ce qui nous concerne en enfreignant l’article 9 du Code Civil, et en enfreignant aussi l’article 225-1 du Code Pénal sur le motif de la discrimination sur l’identité de genre.

En conséquences également, nous refusons d’utiliser ces cartes Sésame sur l’ensemble de la région, et refusons de nous soumettre, une fois de plus, à l’arbitraire transphobe des institutions.

Cet article va être transféré à la Fédération-LGBT et à l’Association Nationale Transgenre.

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Changement d'état-civil : le nouveau texte [suite et fin]

L’article précédent étant devenu encombré, et difficile à mettre à jour, vous retrouverez donc ici la dernière mise à jour concernant l’article 18quater du projet de loi sur la Modernisation de la Justice du XXIème Siècle.

Le texte en dernière lecture au Sénat a été adopté, mais du fait de trop nombreux changements par rapport au texte initialement voté, c’est la dernière version du texte voté à l’Assemblée Nationale le 12 Juillet 2016 qui a été discutée (rendant caduque donc les amendements déposés au Sénat sur le texte le 28 Septembre 2016).
C’est le 12 Octobre 2016 qu’a eu lieu la dernière lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi. Deux amendements identiques (voir ici et ici) visant à supprimer la compétence des officiers d’Etat-Civil la modification du prénom ont été refusés. Ainsi qu’un troisième amendement concernant un renforcement de la judiciarisation et de la médicalisation de la procédure du changement de la mention du sexe à l’état-civil, qui a été également rejeté. Ces trois amendements ayant été rejetés, l’article 18quater du projet de loi reste dans la version émise lors de son adoption à l’Assemblée Nationale le 12 Juillet.

Le projet de loi a été adopté, et c’est la fin de son parcours législatif. La prochaine et dernière étape va être sa promulgation au Journal Officiel. La date n’est pas encore fixée.

Voici donc le texte dans sa version définitive.

L’article 60 du code civil est ainsi rédigé :

« Section 2

« Art. 60. – Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de prénom. La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. S’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, la demande est remise par son représentant légal. L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

« Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. 

«La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l’état civil.

« S’il estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, en particulier lorsqu’elle est contraire à l’intérêt de l’enfant ou aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier de l’état civil saisit sans délai le procureur de la République. Il en informe le demandeur. Si le procureur de la République s’oppose à ce changement, le demandeur, ou son représentant légal, peut alors saisir le juge aux affaires familiales. »

[Articles 61 à 61-4]

« Section 2 bis

« De la modification de la mention du sexe à l’état civil

« Art. 61-5 – Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes d’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification.

« Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être :

« 1° Qu’elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ;

« 2° Qu’elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical, ou professionnel ;

« 3° Qu’elle a obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendiqué ;

« Art. 61-6 – La demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance.

« Le demandeur fait état de son consentement libre et éclairé à la modification de la mention relative à son sexe à l’état civil et produit tous éléments de preuve au soutien de sa demande.

« Le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande.

« Le tribunal constate que le demandeur satisfait aux conditions fixées à l’article 61-5 et ordonne la modification de la mention relative au sexe ainsi que, le cas échéant, aux prénoms, à l’état civil.

« Art. 61-7 – Mention de la décision de modification de sexe et, le cas échéant, des prénoms est portée en marge des actes de l’état civil de l’intéressé, à la requête du procureur de la République, dans les quinze jours suivant la date à laquelle cette décision est passée en force de chose jugée.

« Par dérogation à l’article 61-4, les modifications de prénoms corrélatives à une décision de modification de sexe ne sont portés en marge des actes de l’état civil des conjoints et enfants qu’avec le consentement des intéressés ou de leurs représentants légaux.

« Les articles 100 et 101 sont applicables aux modifications de sexe.

« Art. 61-8 – La modification de la mention du sexe à l’état civil est sans effet sur les obligations contractées à l’égard de tiers, ni sur les filiations établies avant cette modification. ».

Rapide analyse.

La changement du ou des prénoms devient possible, librement et gratuitement, devant un officier d’état-civil. Une personne mineure pourra faire la demande, avec son-a représentant-e légal-e.

Concernant la modification de la mention du sexe à l’état-civil. On reste dans une procédure judiciarisée, où il faudra se pourvoir d’un-e avocat-e, et débourser une somme d’argent pour porter la procédure au Tribunal de Grande Instance (notons toutefois qu’il existe la possibilité de faire la demande d’une aide juridictionnelle si les revenus ne le permettent pas, mais la demande est lourde et longue). La procédure semble démédicalisée.

Une fois que la décision est rendue, celle-ci est rendue effective dans les 15 jours.

Un alinéa est inquiétant toutefois (selon moi) : le fait qu’il faille le consentement de nos proches pour que la modification de l’état-civil soit portée à leur état-civil. Une situation : les parents d’une personne trans pourraient refuser la modification de leur état-civil concernant leur descendance. Ou un-e conjoint-e ou ex-conjoint-e pourrait exprimer le même refus.

Enfin, l’article 61-8 précise que cette modification n’aura aucun effet sur les filiations établies avant. De fait, un-e parent-e trans conservera son statut de parentalité sur ses enfants.

Les limites et incertitudes de ce texte

Car oui, il ne faut pas se leurrer.

Premièrement, rien n’oblige un officier d’état-civil d’accepter la demande de changement de prénom. Hé oui. Il est tout à fait possible de tomber sur un-e maire transphobe par exemple, qui va envoyer la demander au Procureur de la République (qui lui aussi pour refuser la demande pour X motif ou la renvoyer en TGI).

Deuxièmement, il faut démontrer «par une réunion suffisante de fait» qu’on soit bien légitime à vouloir changer la mention du sexe sur nos papiers. Quels sont ces faits ? Correspondre aux stéréotypes genrés en vigueur ? Démontrer preuves à l’appui ? Se conformer au cissexisme ? Bref, c’est très flou, et cela laisse loisir au juge de refuser la décision de changement d’état-civil.

Troisièmement, il faut prouver que notre entourage nous accepte. Hé oui. Si l’on se retrouve dans une situation où nos parents, nos ami-es, notre travail nous rejète, qu’on est seul-e et isolé-e, comment le prouver ?

On le voit, le texte est loin d’être parfait, la revendication d’un changement d’état-civil libre et gratuit est toujours d’actualité. 

Actualisation du 7 Décembre 2016

Le Code Civil a été modifié en conséquence suite à la publication de la loi 2016-1547 au Journal Officiel, le 18 Novembre 2016.

Voici donc :

• Le lien vers l’article 60 concernant le changement du/des prénoms.
• Le lien vers les articles 61-5 à 61-8 portant sur la modification de la mention du sexe à l’état-civil.

Et ici, se trouve l’échéancier de la mise en application des lois, qui indique que le décret d’application est prévu pour Janvier 2017. Quand celui-ci sera publié, nous devrions connaître, par exemple, les modalités de saisine du TGI pour faire changer la mention de son sexe à l’état-civil.