Bon. Alors ça aura mis du temps. Notamment parce que je remet tout à demain et que je vous donne rendez-vous, demain, pour la suite de cet article. Mais cela serait trop vous en demander (d’ailleurs : vous êtes toujours là ? Youhou ?).
La procédure de changement du sexe à l’état-civil étant un peu plus compliquée que pour celle du changement de prénom, car se déroulant au sein du Tribunal de Grande Instance, par requête du Juge aux Affaires Familiales (conformément à l’article 61-5 du Code Civil), j’ai pris un peu plus mon temps, notamment pour la rédaction de ladite requête.
La voici, caviardée pour des raisons évidentes de confidentialité.
Ce document a été pas mal inspirée du formulaire pour le changement de prénom. Modifié évidemment, pour qu’il soit acceptable en tribunal.
Et ci-dessous, un second document, qui introduit la requête et permet de lister, clairement, les pièces-jointes qui l’accompagnent.
(Bon, il y a une faute de frappe, mais chut. Ça reste entre nous, okay ?)
Tout ceci sous la forme d’un courrier enveloppe Kraft à destination du TGI de ma ville, remis en mains propres, le 24 Mai 2018.
L’été s’écoule, traversé de nombreux orages (là, là, et puis là encore).
Puis, fin Juillet, je trouve un avis de passage dans ma BÀL (pour les gens au fond qui n’ont pas suivi mes cours d’administration, et qui sont entré-e-s, sans payer, BÀL c’est pas le nom d’un Goa’Uld mais ça veut dire Boîte À Lettres). Aïe, me dis-je. Faudra que j’aille dans le bureau qui a été transphobe avec moi l’an passé.
Donc je m’y rends, mais en prenant mes précautions : attestation de changement de prénom de la Mairie en main, je me position au bureau :
«Alors d’abord je vous donne ça [CNI], puis avant que vous ne vous posiez des questions, je vous donne ceci [attestation prénom]»
C’est ainsi que tout s’est passé impeccablement bien, comme une lettre à la poste.
Fin de la parenthèse. Ce courrier contient une convocation de la part du TGI de ma ville pour ma requête de changement d’état-civil. Et ça doit se passer le 7 Septembre 2018.
Le jour J. Nous y sommes. C’est en fin de matinée que je suis appelée et que je me retrouve devant un collège de 6 personnes (je crois, j’ai pas compté), dont le JAF ainsi que le Procureur de la République (rien que ça). On me récapitule les faits, ainsi que les motifs de ma requête. Je confirme l’intégralité du tout. On me pose quelques questions sur mes motivations, de quand ça date exactement. Je leur fait Le Long de la Passerelle version compressée. Et tout passe bien. On me dit que dans un mois tout rond, je recevrai une copie du jugement ordonnant le changement de mon état-civil. Au revoir msieudames.
Un mois plus tard ça fait qu’on tombe le 5 Octobre 2018, le jour Officiel de mon changement d’état-civil, enfin complet.
Il me reste désormais à m’occuper de changer l’intégralité de mes documents administratifs et d’identité.
Mais, quoiqu’il en soit.
Damia. Sexe : féminin